Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les services proposés sur le site juliette-perney-sophrologue.fr. En réservant une séance, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGV.
Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Juliette Perney Sophrologue
Siège social : 15 Rue des Moutelles 71150 Chaudenay
Numéro de SIRET : 93919232400019
Email de contact : julietteperney.sophro@icloud.com
Numéro de téléphone : 06 98 53 94 02
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Juliette Perney Sophrologue (ci-après dénommée « le Prestataire ») fournit des prestations de séances de sophrologie (ci-après dénommées « les Prestations ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
Article 2 : Nature des Prestations
Le Prestataire propose des séances individuelles et collectives de sophrologie, permettant au Client de bénéficier de techniques de relaxation et de gestion du stress, selon les méthodes enseignées par Juliette Perney.
Les séances peuvent se dérouler en présentiel (au cabinet ou à domicile) ou à distance en visioconférence, selon les préférences du Client et les disponibilités du Prestataire.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des Prestations sont précisés lors de la prise de contact ou sur le site internet du Prestataire juliette-perney-sophrologue.fr. Le tarif est indiqué en euros et inclut toutes les taxes applicables. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les tarifs en vigueur au moment de la prise de réservation s’appliquent.
Article 4 : Réservation et Paiement
La réservation des séances de sophrologie se fait en ligne ou par téléphone. Pour toute réservation, le Client doit régler la totalité du montant de la séance. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou PayPal. Pour les prestations particulières, le règlement se fera le jour de la séance.
Article 5 : Annulation et Report
Le Client peut annuler ou reporter une séance en respectant un délai de 24 heures avant la date prévue. Toute annulation ou report effectué dans un délai inférieur à ce délai entraînera la facturation intégrale de la séance.
En cas d’annulation ou de report par le Prestataire, une nouvelle séance sera proposée à une date convenue d’un commun accord avec le Client. Cependant, au delà de deux séances non honorées sans motif, le Prestataire ne sera plus en mesure de d’attribuer un rendez-vous au Client.
Article 6 : Durée des Séances
La durée d’une séance de sophrologie est généralement de 45 minutes et peut aller jusqu’à 1 heure. Les séances sont personnalisées selon les besoins du Client.
Article 7 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses Prestations avec soin et professionnalisme, dans le respect des principes déontologiques de la sophrologie. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout échec ou manque de résultat en raison de l’absence de participation active du Client.
Le Client reconnaît que les séances de sophrologie ne remplacent pas un suivi médical et ne peuvent en aucun cas se substituer à des traitements ou diagnostics médicaux. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Article 8 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre des Prestations. Ces informations seront uniquement utilisées pour la gestion des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale.
Article 9 : Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réservation pour annuler son rendez-vous sans frais, à condition que la séance n’ait pas encore été réalisée. Passé ce délai, les prestations sont considérées comme fermes et définitives.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus fournis par le Prestataire, y compris les supports pédagogiques, les enregistrements audio/vidéo, et autres éléments relatifs aux séances, restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.
Article 12 : Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera notifiée au Client avant toute nouvelle réservation.